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En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.


Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

La société Degrif Boat  est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La société Degrif Boat est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

En conséquence, toute utilisation de contenu du site Internet de Degrif Boat  ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la société Degrif Boat  dont celle-ci reste seul juge.

Selon les règles du droit commun, la société Degrif Boat pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris un des sites Internet de la société Degrif Boat  et les données qu'ils contiennent, en tout ou partie. L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur un des sites de la société Degrif Boat.

Une telle utilisation du produit serait constitutive d'un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de la société Degrif Boat et la signature de la licence correspondante.

A défaut de cette licence, l'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même sanction s'appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l'autorisation accordée par la sociétéDegrif Boat .


Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la société Degrif Boat  est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Cette clause s'applique aussi aux internautes de passage.

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Coordonnées de la société Degrif Boat

SARL Degrif-Boat au Capital de 5 000 €
- Rcs Lorient 481 830 743 - Ape 4649Z TVA intracommunautaire : FR08481830743
- 8 route de Carnac
- BP 30 56470 La Trinité sur Mer
- Tel : +33 (0) 2 85 52 02 00
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